Les nouveaux principes de la comptabilité électronique

Les nouveaux principes de la comptabilité électronique (ou informatisée) sont principalement définis par l’Avis n° 24 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) et ont été adaptés par la Loi de Finances 2026 pour faciliter leur application.

Voici les principes et critères fondamentaux que doivent désormais respecter les systèmes de traitement informatique comptable :

1. Principes de base de l’organisation comptable:

L’organisation du traitement informatique doit garantir la fiabilité et la disponibilité des informations en temps opportun en obéissant à trois piliers.
La chronologie : les enregistrements doivent écarter toute insertion intercalaire.
L’irréversibilité : une fois validés, les traitements ne doivent permettre aucune suppression ou addition ultérieure d’enregistrement. Le logiciel ne doit posséder aucun mécanisme permettant de modifier ou de supprimer une écriture d’une période clôturée.
La durabilité : les données enregistrées doivent être conservées dans les conditions de garantie prévues par la loi.

2. Intégrité et Exhaustivité des écritures:

Le système doit assurer que toutes les opérations sont saisies sans exception ni doublon :
Numérotation séquentielle : le logiciel doit garantir une numérotation continue, sans trous ni doublons, au sein d’un même journal.
Détection d’anomalies : un programme de contrôle doit pouvoir détecter toute rupture dans cette numérotation.
Équilibre foncier : le système doit garantir le respect de la comptabilité en partie double (égalité débits/crédits) tant à priori qu’à posteriori.

3. Piste d’audit et Contrôle :

Pour permettre les vérifications, le système doit offrir une transparence totale :
Traçabilité : chaque écriture doit comporter les références de la pièce justificative (numéro et date) permettant de la retrouver facilement dans la base de données.
Sécurité d’accès : chaque utilisation du logiciel doit faire l’objet d’une authentification. Le système doit identifier l’auteur de chaque opération ainsi que la date et l’heure précises.
Documentation : l’entreprise doit permettre l’accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et aux procédures de traitement.

4. Obligations techniques et Fichier des Écritures Comptables (FEC)

L’une des exigences majeures est la production d’un document spécifique :
Le FEC : le système doit obligatoirement produire un *Fichier des Écritures Comptables* contenant, pour chaque exercice, l’ensemble des données informatisées selon un format standardisé (incluant code journal, libellé, date de comptabilisation, montants, etc.).
Transparence des états : tout état produit (Grand Livre, Balance, etc.) doit mentionner le nom de l’entité, l’exercice concerné, la date de production et la version du logiciel utilisé.

5. Évolution réglementaire de la LF 2026

La Loi de Finances 2026 a simplifié les règles en supprimant le renvoi à un texte réglementaire spécifique qui devait fixer les critères de tenue de cette comptabilité. Désormais, les contribuables sont directement tenus de se conformer à la législation en vigueur, l’Avis n° 24 du CNC faisant office de référence technique pour répondre aux objectifs du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC).