Fichier des écritures comptables (FEC) au Maroc : le guide avant un contrôle fiscal
Ce qu’est le FEC, qui doit le produire, ce qu’il contient et comment vérifier le vôtre avant un contrôle de la DGI : checklist pratique en 8 points.
Lors d’un contrôle fiscal, la DGI ne se contente plus de feuilleter des journaux imprimés. Une entreprise qui tient sa comptabilité sur informatique doit remettre le fichier des écritures comptables, ou FEC, dans un format normalisé. L’administration peut alors analyser l’ensemble d’un exercice en quelques minutes.
Un fichier des écritures comptables incomplet ou incohérent donne l’image d’une comptabilité peu fiable. Voici comment vous y préparer.
Qu’est-ce que le fichier des écritures comptables ?
Le fichier des écritures comptables regroupe, dans un tableau numérique unique, toutes les écritures d’un exercice. Chaque ligne correspond à une ligne d’écriture, avec les informations qui permettent de la retrouver et de la justifier.
On y trouve notamment le journal, le numéro et la date de l’écriture, le compte, le libellé, la référence et la date de la pièce, les montants au débit et au crédit, le lettrage et la date de validation. La liste exacte est fixée par l’annexe de l’Avis n°24.
Sur quels textes repose l’obligation ?
- Le Code Général des Impôts : depuis la Loi de Finances 2018, les contribuables qui tiennent leur comptabilité sous format électronique doivent en remettre une copie lors d’un contrôle. Le CGI est disponible sur le portail de la DGI.
- L’Avis n°24 du Conseil National de la Comptabilité (2023) : il fixe les critères de tenue d’une comptabilité informatisée et impose que les systèmes comptables produisent un fichier des écritures comptables pour chaque exercice. Le CNC est présidé par le ministère de l’Économie et des Finances.
Nous avons détaillé ces règles dans nos articles sur l’Avis n°24 du CNC et sur les nouveaux principes de la comptabilité électronique.
Qui doit produire un fichier des écritures comptables ?
Toute entreprise dont la comptabilité est tenue au moyen d’un logiciel, qu’elle la tienne elle-même ou la confie à un cabinet. C’est le cas de la très grande majorité des sociétés au Maroc.
Pour un cabinet comptable, l’enjeu est double : chaque dossier client doit pouvoir produire son fichier des écritures comptables, et le cabinet doit garantir la qualité des données qu’il contient.
Ce que la DGI peut faire avec votre fichier des écritures comptables
Avec un fichier structuré, le vérificateur peut tester rapidement :
- la continuité de la numérotation des écritures ;
- la cohérence entre les dates d’écriture, de pièce et de validation ;
- les écritures passées après la clôture ou modifiées après validation ;
- la concordance entre le chiffre d’affaires comptabilisé et les déclarations de TVA ;
- les paiements en espèces, les comptes d’attente, les écritures sans pièce.
Demain, avec la facturation électronique, ces recoupements pourront aussi se faire avec les factures transmises à la DGI.
Checklist : votre fichier des écritures comptables est-il prêt ?
- ☐ Votre logiciel génère le FEC d’un exercice complet sans retraitement manuel.
- ☐ Les écritures sont numérotées sans trou, journal par journal.
- ☐ Une écriture validée ne peut plus être modifiée ou supprimée, seulement contrepassée.
- ☐ Chaque écriture comporte une référence de pièce et une date de pièce.
- ☐ Les libellés sont explicites, pas « divers » ou « régularisation ».
- ☐ Le chiffre d’affaires du FEC correspond à celui des déclarations de TVA.
- ☐ Les comptes d’attente sont soldés à la clôture.
- ☐ Les FEC et les pièces sont archivés pendant 10 ans.
Comment NTCompta IA produit un FEC fiable
NTCompta IA passe les écritures par journaux en temps réel, conformément aux exigences de la DGI et du CNC. Les écritures générées par l’OCR IA à partir des factures et relevés bancaires gardent le lien avec leur pièce, ce qui rend le fichier des écritures comptables cohérent dès la saisie. Pour choisir votre outil, lisez notre guide logiciel comptabilité Maroc.
Questions fréquentes
Le FEC marocain est-il le même qu'en France ?
Le principe est proche : le FEC existe en France depuis 2014. Mais le contenu exigé au Maroc est celui défini par l’annexe de l’Avis n°24 du CNC.
Puis-je produire le fichier des écritures comptables avec Excel ?
Non. Il doit être généré par le système comptable à partir d’écritures validées. Un fichier retravaillé à la main perd sa valeur probante.
Combien de temps conserver le FEC ?
Les documents comptables se conservent 10 ans. Gardez le FEC de chaque exercice avec les pièces justificatives.
Quand faut-il remettre le FEC à la DGI ?
Lors d’un contrôle fiscal, au début des opérations de vérification. Mieux vaut donc tester son extraction bien avant.
Testez votre FEC avec nous
Lors d’une démonstration de NTCompta IA, nous générons un fichier des écritures comptables devant vous.
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